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PLF 2026 Art 23 : signez la pétition pour sauver la vente directe de CBD local

Dernière mise à jour : 6 nov.

Pour résumer la situation : Le Projet de Loi de Finance (PLF) 2026 – article 23 prévoit une accise supplémentaire (en plus de la TVA) et réserve la vente au détail aux buralistes/établissements agréés. Des produits sans tabac ni nicotine (CBD) seraient assimilés au “tabac”.


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Conséquences : fin de la vente directe, traçabilité affaiblie, hausse des prix et moins de choix.


👉 Agissez dès maintenant en signant la pétition de l'assemblée nationale :



Sommaire



Qui sommes-nous pour vous parler de cet article de loi?


Notre ferme

Nous sommes Weedling’s Finest – Domaine des Garrigues, une ferme familiale à Aspiran, engagée en bio depuis 2002. En 2021, nous avons lancé un atelier de chanvre bien-être à l’initiative de notre fils, titulaire d’un BPREA, qui a travaillé quatre ans à nos côtés. Notre équipe compte 4 ETP et privilégie des volumes maîtrisés pour garantir la qualité.


Vente directe & proximité

Nous vendons en direct sur les marchés de l’Hérault, à la boutique de la ferme et à Montpellier, en boutiques paysannes et via notre site e-commerce. Cette proximité nous permet d’échanger avec vous, d’expliquer nos pratiques et de préserver le lien producteur / consommateur.


Qualité & traçabilité

Chaque lot est traçable du champ au produit, avec un étiquetage clair et des documents disponibles sur demande. Nos produits sont naturels et non trafiqués : nous refusons le “lavage” des fleurs et toute ré-imprégnation. La vente est réservée aux adultes, avec contrôle d’âge.


Ouverture & labels

Nous ouvrons la ferme au public lors d'évènements tel que "De ferme en ferme" afin de montrer notre atelier et nos méthodes. Depuis 2022, nous sommes adhérents “Sud de France”, gage d’ancrage régional et de qualité.


Ancrage local

Nous créons des emplois non délocalisables, achetons au plus près et faisons vivre les circuits courts. Notre objectif est simple : vous proposer une offre locale, lisible et responsable, en toute transparence.


En bref

Vous l'aurez compris nous sommes les premiers visés par cette article de loi, s'il venait à être validé tel quel, ce serait la fin de notre aventure et la fin des bonnes pratiques qui vous préservaient vous, les consommateurs, des produits nocifs issus des grossistes qui inondent déjà aujourd'hui la plupart des bureaux de tabac.



Ce que prévoit le projet de loi (en clair)


  • Nouvelle taxe (accise) en plus de la TVA sur certains produits à fumer (création actuelle de l’article L.314-24-3 du CIBS).


  • Vente au détail réservée aux buralistes/établissements agréés (modifications actuelles des articles L.3514-7 et L.3513-18-2 du CSP).


  • Assimilation au “tabac” de produits sans tabac ni nicotine (chanvre à actifs CBD).

Dit autrement : on ajoute une taxe et on retire aux producteurs/commerces spécialisés la possibilité de vendre en direct.


Pourquoi c’est un problème pour vous (clients) comme pour nous (producteurs)


1) Fin (de facto) de la vente directe

Boutique à la ferme, marchés, boutiques paysannes, commerces spécialisés… seraient évincés au profit d’un canal restreint. Cela annonce déjà une mainmise par des industriels... l’État cloisonnerait le marché du chanvre CBD avec un quasi monopole de fait au détriment des petits producteurs français. Vous perdez le lien avec le producteur et la proximité.


2) Traçabilité affaiblie

On bascule vers des chaînes d’approvisionnement moins visibles. Le marché de gros est déjà nourri d’importations aux procédés opaques (fleurs “lavées” pour entrer dans les seuils, ré-imprégnations par des molécules de synthèse/semi-synthèse). Cela engendrerait forcément moins de transparence, plus d’incertitudes.


3) Moins de choix, prix plus élevés

L’accise (en plus de la TVA) et la concentration de la distribution tirent les prix vers le haut et réduisent la diversité de l’offre locale.


4) Coup d’arrêt d'une filière agricole responsable en construction

Des centaines d’exploitations sur le territoire, des emplois non délocalisables (souvent en zones rurales), des démarches bio, traçables et professionnelles sont menacées.



Ce que nous demandons


Exigences principales


  • Retirer le chanvre bien-être (CBD, sans nicotine) du champ de l’accise.

  • Maintenir un marché ouvert à tous les canaux (vente directe, commerces spécialisés, etc.), sans agrément réservé aux buralistes.


Piste de compromis (si retrait impossible)


Nous ne sommes pas non plus fermés au dialogue, et évidemment souhaitons trouver le meilleur terrain d'entente. C'est pourquoi nous rejoignons les idées avancées par l'AFPC (Assosiation Française des Producteurs de Cannabinoïdes) en cas d'impossibilité concertant les exigences principales. A savoir avoir une catégorie distincte pour le chanvre non nicotinique, avec :

  • Accise nulle voir réduite pour petits volumes agricoles ;

  • Seuil de minimis protégeant la vente directe ;

  • Agrément simplifié “producteur-distributeur” (marchés, boutiques paysannes, boutique à la ferme) ;

  • Vente à distance encadrée (majeurs, vérification d’âge, traçabilité) ;

  • Une étude d’impact avant application (emploi rural, concurrence intra-UE, santé publique, prix/choix).



Notre position n’est pas “contre la loi”, elle est “pour une loi juste”


Nous ne demandons pas un passe-droit. Nous demandons une régulation adaptée, qui protège à la fois :


  • la santé publique (contrôle d’âge, traçabilité, étiquetage clair),

  • les consommateurs (choix, prix, transparence),

  • les petites fermes et commerces (circuits courts, emploi local).


C'est d'ailleurs dans cet but que nous avons contacté les représentants locaux susceptibles de nous soutenir.



📨 Nos actions : informer et écrire aux députés et sénateur (Héraultais) ?


Pour faire bouger les lignes, nous avons écrit aux députés héraultais et au sénateur suivants — sans réponse à ce jour (5 novembre 2025) :

  • Jean-Louis Roumégas - 1ʳᵉ circonscription

  • Nathalie Oziol - 2ᵉ circonscription

  • Fanny Dombre-Coste - 3ᵉ circonscription

  • Sylvain Carrière - 8ᵉ circonscription

  • Charles Alloncle - 9ᵉ circonscription

  • Christian Bilhac - Circonscription Hérault


👉 Si vous les connaissez ou les suivez sur les réseaux, n’hésitez pas à leur relayer cet article et à leur demander publiquement de soutenir la vente directe, la traçabilité et les circuits courts.

👉 Et surtout, signez la pétition officielle : cela compte dans leur prise de décision.


Comment vous pouvez aider (maintenant)


1 - Signez la pétition officielle



2 - Partagez à votre entourage

  • Envoyez le lien à 2 proches favorables au local et aux circuits courts.

  • Repartagez notre post (un clic qui compte).


3 - Parlez-en en boutique / sur les marchés

Vos mots font la différence : expliquez autour de vous pourquoi vous choisissez le local traçable.



Questions fréquentes (FAQ)


1) Pourquoi parle-t-on d’accise ?

C’est une nouvelle taxe qui s’ajouterait à la TVA pour certains produits à fumer.


2) En quoi la vente directe est menacée ?

Le texte réserverait la vente au détail aux buralistes/établissements agréés, évinçant la vente directe (marchés, boutique à la ferme, commerces spécialisés responsables).


3) Je ne fume pas : ça me concerne ?

Oui, car cela touche la liberté de choix, la qualité locale, la traçabilité de produits à base de chanvre et la survie de petites fermes et commerces de proximité.


4) Pourquoi la traçabilité baisserait ?

La vente directe permet de voir le producteur, l’atelier, l’étiquetage. En recentrant la vente sur des chaînes anonymes et des imports aux procédés parfois opaques, la traçabilité se dilue.


5) Qui peut signer ?

Tout citoyen majeur souhaitant préserver le local, la traçabilité et les circuits courts.


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