Conditions générales de ventes
En vigueur au 09/11/2023
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.weedlingsfinest.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 : Mentions obligatoires
Le site est édité par l'entreprise individuelle Barbara Baumgaertner, dont le siège social est situé au Domaine des Garrigues, Quartier Gare, lieu-dit L'Estagnola, 34800 Aspiran.
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SIRET : 44176303400010
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N° TVA Intracom : FR36441763034
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Email : domainedesgarrigues@free.fr
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Téléphone : 06 52 88 58 54
Article 2 : Produits vendus
Nous proposons des produits issus de notre production à base de chanvre (CBD) :
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Huiles alimentaires et de massage
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Savons naturels
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Fleurs, tisanes, pollens et résines de chanvre
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Cookies, brownies, bières artisanales (selon saisons)
Les informations légales relatives à l’étiquetage, la composition, la présence d’allergènes, la DDM/DLC et les conseils de conservation sont indiquées sur les étiquettes produits ou les fiches produits.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Hors UE ou DOM-TOM, les taxes locales, droits de douanes et frais annexes sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande.
Article 4 : Disponibilité
Les produits affichés comme "disponibles" le sont en stock. Si un produit commandé devenait indisponible, le client en serait informé immédiatement et remboursé sans délai.
Article 5 : Commande
Les produits peuvent être achetés en ligne ou en retrait physique sur marchés ou à la ferme. Le processus de commande est détaillé en 4 étapes (identification, livraison, validation, paiement). Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 6 : Livraison
Expédition par Colissimo ou retrait en boutique/marché/événement. Frais et délais indicatifs mentionnés avant validation de commande. Les retards ne sauraient engager notre responsabilité après remise au transporteur.
Article 7 : Paiement
Le règlement se fait uniquement par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Visa, MasterCard, etc.). Le paiement est requis en totalité pour valider la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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ouverts ou descellés après livraison (notamment huiles, fleurs, denrées alimentaires)
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périssables
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personnalisés
Le retour se fait aux frais du client, dans leur état et emballage d’origine, à : Barbara Baumgaertner – Domaine des Garrigues – 34800 Aspiran
Un modèle de formulaire de rétractation est fourni ci-dessous.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat .)
A l'attention de l'Entreprise Individuelle Barbara Baumgaertner
Domaine des Garrigues,
34800 Aspiran
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommat eur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9 : Garanties légales
Nos produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
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de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut constaté dans les 2 ans suivant l’achat, nous nous engageons à réparer, remplacer ou rembourser le produit. Les défauts apparus dans les 12 premiers mois sont présumés exister à la livraison.
Article 10 : Remboursement
Les remboursements s’effectuent par virement bancaire ou recréditation carte dans un délai maximum de 30 jours après validation de la rétractation ou du retour du produit défectueux.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à : Barbara Baumgaertner – Domaine des Garrigues – 34800 Aspiran ou par mail : weedlingsfinest@gmail.com
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 : Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des retards liés à des cas de force majeure ou à des tiers (transporteurs, fournisseurs). Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Article 14 : Données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment via : weedlingsfinest@gmail.com