En vigueur au 09/11/2023

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.weedlingsfinest.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.weedlingsfinest.com est un service de :

• l'Entreprise Individuelle Barbara Baumgaertner
• Dont le siège social se situe au Domaine des Garrigues, Quartier Gare, lieu dit L'Estagnola, 34800 Aspiran.
• (Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des
Sociétés/ Numéro d'inscription au Répertoire des métiers)
• SIRET : 44176303400010 / N° de TVA Intracom : FR36441763034
• email : domainedesgarrigues@free.fr
• Tel : 0652885854

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ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.weedlingsfinest.com vend des produits à base de Chanvre à actifs (aussi appelé CBD) issus de sa production, certains produits finis transformés sont complétés par d'autres produits externe.

Liste des typologies de produits   :

• Des produits issus d'extractions et macérats :

  • Huiles alimentaires composées de Chanvre à actifs dites "sublinguales" ou "de massage".

  • Savons

• Des fleurs et pollens de Chanvre à actifs et autres plantes sèches.

  • Fleurs CBD

  • Tisanes

  • Pollen et résines
     

Liste non exhaustive et susceptible d'évoluer dans le temps par ajout ou suppression de produits.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

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ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète.

Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande et page d'aperçu et validation de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

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ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention« disponible». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité d'acheter nos produits directement à la ferme du Mardi au Samedi de 16:00 à 19:00 à l'exception du Mercredi de 16:00 à 18:30. Vous pouvez commander nos produits sur notre site internet, plusieurs options s'offrent à vous.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Rendez vous ensuite sur le panier pour vérifier et valider son contenu. Enfin suivez les étapes qui suivent pour valider votre commande :

Etape 1 :

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous pouvez en créer un, celui ci vous ouvrira des avantages, mais ce n'est pas obligatoire.

 

Etape 2 :

• Selectionnez dans la liste déroulante « livraison standard » pour une livraison à domicile puis cliquez sur paiement.

• Selectionnez "Retrait Marché Paysan" si vous souhaitez récupérer votre commande en venant directement à notre rencontre, et indiquez en note sur quel marché et à quelle date vous souhaitez la récupérer. Les lieux, jours et heures de présences sont disponibles sur notre page "Evenements" à l'adresse : https://www.weedlingsfinest.com/evenements

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Etape 3 :

• Si vous vous êtes connecté, vérifiez les informations préremplies ( Coordonnées, Mode de livraison et Données bancaires). En cochant la case "Jaccepte les Termes et conditions', vous acceptez les CGU, CGV et Politique en matière de confidentialité du site.

• Si vous n'êtes pas connecté, renseignez vos coordonnées, les informations de livraison, le mode de livraison, vos données bancaires, et l'adresse de facturation.

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Etape 4 :

Cliquez sur "Continuer" pour accéder à la page d'Aperçu et Paiement.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.

En cochant la case « J'accepte les Termes et Conditions», vous reconnaissez avoir pris connaissance et adhéré à l'ensemble des Mentions légales, CGV (Conditions Générales de Ventes), CGU (Conditions Générales d'Utilisation) et Politique en matière de cookies de notre site web.

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Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

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Vous avez la possibilité de souscrire à la newsletter gratuitement en cochant la case "J'accepte de recevoir des communications marketing par e‑mail ou par SMS aux e-mails et numéros de téléphone indiqués ci-dessus."

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Enfin cliquez sur Commander et payer pour valider votre commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client ou lors de cette commande.

Le transfert de propriété du produit a lieu au paiement complet de votre commande.

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ARTICLE 6 : Livraison et retrait

Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM ainsi que dans les Pays de l'UE (Union Européenne). La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir par colissimo d'un montant qui dépend du tarif en vigeur et du poids du colis. A titre indicatif, en date du 10/11/2023 pour un colis de moins de 250 grammes ce montant est de 6,50€ TTC pour une livraison en France Métropolitaine, et s'élève à 16€ TTC pour L'Allemagne ou la Belgique.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme [la disponibilité de notre transporteur/ du traitement de la commande, etc.).

Retrait :

Depuis 2023 il est possible de retirer les produits commandés sur le site en venant à notre rencontre sur les marché locaux et évènements. Se référer à l'article 5 pour voir les détails qui s'y rattachent.

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ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte (bleue / visa / master card / eurocard). Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci.

Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

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ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer, ainsi que les produit qui auraient été ouverts. En effet la disposition prévue par l’article L121-21-8-5° prévoit une exclusion du droit de rétractation pour la «(...)fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».

 

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : 

Barbara Baumgaertner

Domainde des Garrigues,

Quartier Gare, lieu dit L'Estagnola,

34800 Aspiran

 

ou par mail à l'adresse weedlingsfinest@gmail.com

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Voici un modèle de rétractation que vous pouvez utiliser :

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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat .)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommat eur(s) :
Signat ure du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formul aire sur papie r) :
Date:
(*) Rayez la mention inutile.

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La marchandise est à retourner sous 14 jours, L'article L121-21-3 du code de la consommation donne 14 jours au consommateur pour renvoyer le produit : «Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (...) ».

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Les frais de retour sont à votre charge et le produit est à renvoyer à l'adresse suivante :

Barbara Baumgaertner

Domainde des Garrigues,

Quartier Gare, lieu dit L'Estagnola,

34800 Aspiran

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage ne doit pas avoir été ouvert.

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ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors

de la délivrance. »

• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle. Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois aprés la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

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Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

• remplacer le produit

• réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

 

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

 

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code
civil. Elle s'applique à tous nos produits (neufs/ d'occasion). Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

 

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

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ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral sous condition de respect des articles 8 et 9 des présentes CGV.

Il s'effectue par virement bancaire ou recréditation sur la carte qui a servi au règlement.dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

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ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre :

Barbara Baumgaertner

Domainde des Garrigues,

Quartier Gare, lieu dit L'Estagnola,

34800 Aspiran

 

ou par voie électronique à l'adresse : weedlingsfinest@gmail.com

​

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

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ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure;

• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

• dommage indirects

• évènement exceptionnel (climatologique, météorologique, astrologique, etc.) ;

• retard ou absence de livraison après remise du colis au transporteur;

• erreur sur une fiche produit;

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les photographies/ illustrations/ images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

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ARTICLE 14 : Responsabilité

Certaines informations relatives au client seront transmises au transporteur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et email) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par email si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à l'adresse :

Barbara Baumgaertner

Domainde des Garrigues,

Quartier Gare, lieu dit L'Estagnola,

34800 Aspiran

.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

 

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée  conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accés, de  rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• son espace personnel

• un formulaire de contact

• par mail à weedlingsfinest@gmail.com

• Par voie postale à l'adresse suivante :

Barbara Baumgaertner

Domainde des Garrigues,

Quartier Gare, lieu dit L'Estagnola,

34800 Aspiran